Face au monopole d’exploitation de l’auteur lui permettant  d’interdire  toute représentation ou reproduction de son œuvre faite sans son autorisation, la parodie fait figure d’exception.

L’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose en effet que « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : (…) la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ».Dans un arrêt du 22 décembre 2017, la cour d’appel de Paris a rappelé les critères d’appréciation  de l’exception de parodie en droit français.

Le journal « Le Point » avait publié dans sa Une du 19 juin 2014 un photomontage du célèbre buste de Marianne sous les traits de Brigitte Bardot, sculpté par Aslan. La couverture esquissait cette Marianne partiellement ensevelie par les flots, sous le titre « Les Naufrageurs », symbolisant la France sombrant dans un contexte de crise. (Voir la couverture)

La veuve et ayant droit de l’auteur de l’œuvre avait alors assigné la société éditrice du journal, en violation tout d’abord de ses droits patrimoniaux, en raison de la reproduction non autorisée de l’œuvre sur la couverture du journal, mais également de ses droits moraux, l’auteur jouissant notamment du droit au respect de son nom et de son œuvre. Le nom d’Aslan n’était en effet pas mentionné sur la couverture du journal.

Déboutée de ses demandes en première instance, la veuve interjeta appel.

Alors, simple contrefaçon ou réelle exception de parodie ?

Les conditions d’application de l’exception de parodie : humour et absence de confusion

La cour d’appel est venue confirmer le jugement de première instance en rappelant les conditions nécessaires à l’application de l’exception de parodie.  Pour être qualifiée de parodie l’œuvre seconde doit répondre à trois critères principaux :

  • avoir un caractère humoristique
  • éviter tout risque de confusion avec l’œuvre parodiée
  • permettre l’indentification de la parodie en tant que telle

De ces éléments ressort l’idée que le public doit être en mesure de distinguer au premier regard l’œuvre parodiée. Aucune possibilité de confusion dans l’esprit du public n’est tolérée. Le risque de confusion s’appréciant toujours par rapport à un consommateur moyen, il ne faut donc pas considérer que des différences, grossières aux yeux de professionnels, puissent exclure une condamnation.

Dans cette affaire, la cour d’appel de Paris a estimé ici que le photomontage incriminé n’entrainait aucun risque de confusion en raison des éléments propres ajoutés sur la couverture représentant le buste de Marianne, à savoir un fond bleu, une immersion et une reproduction seulement partielle de l’œuvre puisque seule la tête de Marianne est reproduite.

Elle a également souligné que le recours à l’humour et à la parodie est permis aux journalistes et que la présentation « d’un emblème de la République française, immergé tel un naufragé, constitue une illustration humoristique indépendamment des propos eux-mêmes et de leur sérieux ».

Droit d’auteur et liberté d’expression

jessica45 / Pixabay

Cette exception au droit d’auteur est fondée sur le principe de liberté d’expression en vertu duquel la critique humoristique doit être admise. Néanmoins, pour être valide la parodie ne doit ni créer un risque de confusion avec l’œuvre parodiée et ni la dénigrer. En d’autres termes l’intention de faire rire ne doit pas être cruelle vis-à-vis de l’auteur.

La Cour de Justice de l’Union Européenne, dans un arrêt du 3 septembre 2014, avait précisé que la parodie devait « respecter un juste équilibre entre, d’une part, les intérêts et les droits des personnes visées et d’autre part, la liberté d’expression de l’utilisateur d’une œuvre protégée se prévalant de l’exception de parodie ».

Pour cela, elle précise que la parodie se doit d’être  exempte de toute intention de nuire, le parodiste ne pouvant notamment utiliser l’œuvre parodiée à des « fins discriminatoires ».

Ainsi, la parodie fait face au droit d’auteur et a encore de beaux jours devant elle. Ce dernier s’incline devant la liberté d’expression, protégée par l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, lorsque les conditions d’application de cette exception sont réunies.

La parodie a encore de beaux jours devant elle !
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Paul Ambrosino, avocat, département Droit Economique - Pôle propriété intellectuelle et technologies de l’information. Paul Ambrosino a rejoint le cabinet Fidal en 2017, pour collaborer sur les sujets relatifs à la protection des données personnelles et de manière plus large sur les dossiers liés au droit du numérique et de l’informatique. Après un Master 2 en Droit de la Propriété Intellectuelle et NTIC obtenu à l’Université de Montpellier, Paul intègre l’école des Avocats de Bordeaux en 2016. Au cours de ses différentes expériences, au sein de différents cabinets d’avocats parisiens mais également à l’étranger, Paul est principalement intervenu sur des dossiers en droit de l’internet, marques, brevets et droits d’auteur pour des clients français et internationaux.