Juridique

Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2018 de la loi de finances n°2017-1837 du 30 décembre 2017 pour 2018, les entreprises assujetties à la TVA ont l’obligation que leurs logiciels...

MAJ 01/02/18 :  WooCommerce rentre dans le rang et va faire certifier son outil Maj 02/01/18 : Ajout de la notion de "ayant déjà un système informatisé" dans ce paragraphe afin d'éviter une...

L’avènement du numérique facilite et multiplie la dissémination de l’image des personnes sur tous les supports, y compris sur internet et les réseaux sociaux. Néanmoins, avant de poster une photographie sur...

Très souvent méconnu et mal maîtrisé, le régime juridique des créations techniques et esthétiques réalisées par des salariés s’avère pourtant d’une importance fondamentale. De la titularité des inventions et créations à...

A l’heure du tout numérique, de plus en plus de français font le choix de rencontrer leur âme sœur sur internet. Pour satisfaire une clientèle exigeante et diversifiée, les sites proposent...

Règlement Général européen relatif à la Protection des Données personnelles : le compte à rebours a commencé A compter du 25 mai 2018, toutes les entreprises organisant des fichiers de données personnelles devront...

La prospection commerciale désigne les démarches marketing orientées vers les clients d’une société ou ses client potentiels (dénommés prospects) visant à promouvoir, directement ou indirectement, un produit ou un service. Cette...