La parodie a encore de beaux jours devant elle !
Face au monopole d’exploitation de l’auteur lui permettant d’interdire toute représentation ou reproduction de son œuvre faite sans son autorisation, la parodie fait figure d’exception.
L’article L. 122-5 du Code de la...
Obligation de conformité des logiciels et systèmes de caisse depuis le 1er janvier 2018
Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2018 de la loi de finances n°2017-1837 du 30 décembre 2017 pour 2018, les entreprises assujetties à la TVA ont l’obligation que leurs logiciels...
L’utilisation de WooCommerce illégale en France au 1er janvier 2018
MAJ 30/11/18 : Kiwiz et la blochchain peut résoudre le problème de Woocommerce, Prestashop, Magento, Shopify...
MAJ 01/02/18 : WooCommerce rentre dans le rang et va faire certifier son outil
Maj 02/01/18 : Ajout...
SOURIEZ VOUS ÊTES PHOTOGRAPHIÉS : ce que vous devez savoir sur le droit à l’image
L’avènement du numérique facilite et multiplie la dissémination de l’image des personnes sur tous les supports, y compris sur internet et les réseaux sociaux. Néanmoins, avant de poster une photographie sur...
Les inventions et créations des salariés : Un levier de développement de l’innovation...
Très souvent méconnu et mal maîtrisé, le régime juridique des créations techniques et esthétiques réalisées par des salariés s’avère pourtant d’une importance fondamentale. De la titularité des inventions et créations à...
Sea, sex and… consent : la CNIL renforce ses contrôles sur les sites de rencontre...
A l’heure du tout numérique, de plus en plus de français font le choix de rencontrer leur âme sœur sur internet. Pour satisfaire une clientèle exigeante et diversifiée, les sites proposent...
Protection des Données personnelles : le compte à rebours a commencé
Règlement Général européen relatif à la Protection des Données personnelles : le compte à rebours a commencé
A compter du 25 mai 2018, toutes les entreprises organisant des fichiers de données personnelles devront...
ePROSPECTION commerciale : les règles à connaître
La prospection commerciale désigne les démarches marketing orientées vers les clients d’une société ou ses client potentiels (dénommés prospects) visant à promouvoir, directement ou indirectement, un produit ou un service. Cette...
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