L’avènement du numérique facilite et multiplie la dissémination de l’image des personnes sur tous les supports, y compris sur internet et les réseaux sociaux. Néanmoins, avant de poster une photographie sur le web, chaque utilisateur doit garder à l’esprit que toute personne, quelle que soit sa notoriété, dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif. En vertu de ce droit, chaque personne a le pouvoir d’interdire la captation et la reproduction de son image sans son contentement et par extension de décider dans quelles conditions quand et comment un tiers peut utiliser ou éventuellement tirer profit de la diffusion de son image.

Par conséquent, lorsque une personne est photographiée ou filmée dans un lieu privé ou public, il est en principe nécessaire d’obtenir son autorisation préalable et expresse pour publier son image.

Pour être valide, cette autorisation devra répondre à trois principales conditions :

  1. l’identification de la personne dont l’image est reproduite: pour invoquer valablement son droit à l’image, l’intéressé doit être identifiable sur l’image en question. Cela exclut, par exemple, l’image pixellisée d’une personne ou l’image d’un public au sein duquel l’identification individuelle d’une personne se révèle impossible.
  2. l’obtention du consentement de la personne identifiée: ce consentement doit être clair et non équivoque, à savoir consenti sur la base de critères précis et détaillés et doit être exprimé de façon non ambiguë. Lorsqu’il s’agit de l’image de mineurs, l’autorisation des titulaires de l’autorisation parentale devra avoir été obtenue avant publication.
  3. la délimitation du périmètre de l’autorisation: l’autorisation devra prévoir de manière précise le contexte et le support d’utilisation, ainsi que le territoire et la durée de l’autorisation.

Il existe toutefois des exceptions et limites au droit à l’image.

StockSnap / Pixabay

Il est notamment possible d’utiliser sans autorisation l’image de personnes publiques dans le cadre de leurs activités professionnelles et de leur vie publique. Leur consentement est en effet présumé, dès lors que les personnalités peuvent s’attendre à être photographiées en étant présentes dans un lieu public où elles exercent leurs fonctions.

L’autorisation des personnes n’est pas non plus requise lorsque leur image est reproduite sur une photographie illustrant un évènement d’actualité ou un fait historique Ainsi les personnes publiques et les célébrités, dans le cadre de leur activité professionnelle, peuvent voir leur image utilisée à des fins d’information du public. Toutefois cette exception n’est admise que si les nécessités de l’actualité le justifient et sous réserve du respect de la dignité humaine.

A cet égard, le 1er décembre 2017, la cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation d’un site actualités people  pour avoir diffusé des photographies d’une actrice prises à son insu à Roland-Garros accompagnée une légende faisant état d’une relation amoureuse qu’elle entretiendrait avec l’homme présent à ses côtés sur le cliché. La cour d’appel a notamment rappelé que la combinaison du droit à la vie privée et du droit à l’information des organes de presse conduit à limiter le droit à l’information du public aux éléments de la vie officielle des personnes publiques et les informations et images volontairement livrées par les intéressées. Or, la publication des photos accompagnée d’un article sur leur interprétation n’était pas justifiée par l’actualité qui était de rendre compte d’un tournoi de tennis et non des relations sentimentales des spectateurs. La cour a estimé aussi que le fait d’assister à un match où sont présents de nombreux photographes ne pouvait être considéré comme autorisant le site à publier des clichés de l’actrice en gros plan et ainsi légendés.

Ainsi, même prise dans un lieu public, la divulgation de l’image d’une célébrité sans autorisation préalable est illicite  lorsque sa présence dans ce lieu est sans rapport avec l’événement ou sortie de son contexte. De plus, même si l’exception au droit à l’image peut être sous certaines conditions admise, cela ne doit pas conduire à une exploitation commerciale ou publicitaire de l’image d’une personne célèbre ou inconnue dans un cadre commercial ou publicitaire sans son consentement.

MichaelGaida / Pixabay

Il est à noter également que le droit à l’image peut également s’étendre aux biens meubles ou immeubles d’une personne lorsque lesdits biens sont des œuvres originales protégées par le droit d’auteur. L’autorisation du propriétaire de l’œuvre peut dans ce cas être requise pour photographier et utiliser l’image de son bien. Néanmoins, la loi sur la République Numérique votée en octobre 2016 a entériné une nouvelle exception à ce droit de propriété en instituant le principe de liberté de panorama.

Dorénavant, le code de la propriété intellectuelle  prévoit que les auteurs ne peuvent interdire « les reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des personnes physiques, à l’exclusion de tout usage à caractère commercial. » (article L.122-5). Le champ de cette exception reste néanmoins d’application très restrictive et ne pourra pas bénéficier aux sites internet exploités dans un cadre professionnel.

SOURIEZ VOUS ÊTES PHOTOGRAPHIÉS : ce que vous devez savoir sur le droit à l’image
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